Nos coordonnées sont les suivantes :
Royal Francs Borains
Rue Saint-Antoine 6
7300 Boussu
Belgique
Site web : https://www.francsborains.be
E-mail : communication@francsborains.be
Numéro de téléphone: +3265630801
Application
Les présentes conditions générales s’appliquent lorsque vous utilisez nos sites web, applications mobiles, boutiques en ligne, billetteries, réseaux sans fil (wifi, bluetooth), logiciels, cartes de membre et de paiement et autres produits et services en ligne (« services en ligne »).
En utilisant nos services en ligne, vous acceptez les présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter et à les accepter. Si vous êtes mineur, vous devez lire cet accord avec vos parents ou votre tuteur et leur demander d’accepter ces conditions.
Votre compte personnel
Vous seul (à l’exclusion du Royal Francs Borains) êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte personnel et de toutes les activités qui se déroulent par l’intermédiaire de votre compte personnel. Vous ne pouvez pas divulguer votre compte personnel à des tiers et son utilisation est strictement personnelle. En cas de violation de la sécurité ou de la confidentialité de votre compte personnel, vous devez en informer le Royal Francs Borains le plus rapidement et le plus précisément possible. Le Royal Francs Borains ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation non autorisée ou non souhaitée de votre compte personnel par vous-même ou par un tiers.
Utilisation des services en ligne
Vous vous engagez à ne pas utiliser les services en ligne
(a) à vos propres fins commerciales ou aux fins commerciales de tiers. L’utilisation des services en ligne est limitée à des fins personnelles.
(b) céder, transmettre, envoyer, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière des contenus ou des informations illégaux, faux, trompeurs, volés ou autres contenus ou informations illicites par l’intermédiaire des services en ligne ;
(c) soumettre, transmettre, afficher, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu ou toute information illégale, abusive, menaçante, raciste, haineuse, diffamatoire, vulgaire, offensante ou préjudiciable au Royal Francs Borains et/ou à des tiers (y compris à d’autres utilisateurs) ;
(d) ne pas encombrer indûment ou illégalement, entraver ou interférer de toute autre manière avec les services en ligne ou les services, produits, logiciels, réseaux, accès et autres produits et services qui y sont liés.
Utilisation de vos données
En utilisant nos services en ligne, par exemple (mais sans s’y limiter) en publiant des documents tels que des textes, des photos et des vidéos, vous accordez au Royal Francs Borains et à ses partenaires et fournisseurs l’autorisation non exclusive, mondiale, perpétuelle et gratuite de (re)produire, distribuer, communiquer publiquement, éditer, supprimer, synchroniser avec d’autres informations et données, et d’utiliser vos informations et données d’une autre manière.
Informations provenant de tiers
Les Services en ligne peuvent contenir des informations et des données de tiers, par exemple des informations provenant de sponsors, de partenaires et de fournisseurs et d’autres utilisateurs, y compris des liens et d’autres références à des sites Web de tiers, des médias sociaux et d’autres services en ligne. Cependant, le Royal Francs Borains ne contrôle pas, et n’est pas tenu de contrôler, le contenu des sites web, des médias sociaux et autres services en ligne de tiers, et en aucun cas le Royal Francs Borains ne sera tenu responsable du contenu des sites web, des médias sociaux et autres services en ligne de tiers. En outre, toute référence ou inclusion d’informations et de données de tiers n’implique pas que le Royal Francs Borains approuve ce contenu.
Propriété intellectuelle
Nos services en ligne peuvent contenir des informations, des données, des images, des œuvres, des textes, du matériel vidéo, des bases de données, des marques, des noms commerciaux, des noms de domaine et d’autres matériels et données du Royal Francs Borains et de tiers, qui sont protégés par des droits de propriété intellectuels. Vous reconnaissez ces droits et vous vous engagez à ne pas utiliser ces matériaux et données d’une manière qui porte atteinte aux droits susmentionnés du Royal Francs Borains ou de tiers.
Si vous envoyez, postez, publiez, communiquez ou utilisez de toute autre manière des informations, des données, des images, des œuvres, des textes, du matériel vidéo et d’autres matériels et données sur ou via les services en ligne, vous vous engagez et garantissez que vous disposez vous-même des droits nécessaires pour ce faire, ou que vous avez obtenu l’autorisation de le faire de la part du/des propriétaire(s).
Protection de la vie privée
Les services en ligne sont soumis à la politique de confidentialité du Royal Francs Borains. Vous trouverez notre politique de confidentialité sur notre site web, au même endroit que les présentes conditions générales.
Limitation de la responsabilité
Les services en ligne (y compris tous les produits et services fournis via les services en ligne) sont toujours proposés par le Royal Francs Borains en l’état. Royal Francs Borains n’a qu’une obligation de moyens à cet égard. Les services en ligne sont utilisés à vos propres risques, sans aucune garantie ni résultat, ni explicite ni implicite. Uniquement dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation d’une garantie ne peut être invoquée, cette garantie particulière ne sera pas exclue ou limitée et la garantie du Royal Francs Borains sera exclue ou limitée à l’obligation minimale imposée par la loi applicable.
Royal Francs Borains ne peut garantir que les services en ligne, en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente, seront exempts de défauts et ne peut être tenu responsable des erreurs, défauts, incomplétudes, inexactitudes ou autres imperfections des services en ligne. Royal Francs Borains ne peut pas non plus être tenu de procéder à une quelconque rectification des services en ligne ou d’une partie de ceux-ci.
Royal Francs Borains ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif et/ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, y compris tous les produits et services fournis par l’intermédiaire des services en ligne. La responsabilité de Royal Francs Borains sera limitée à l’exclusion maximale autorisée par la loi uniquement dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires ne peut être invoquée.
Le Royal Francs Borains n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations trouvées sur son Site Web, son application et ses autres Services En Ligne.
En outre, les informations fournies par le biais des Services En Ligne ou en relation avec ceux-ci sont de nature générale, ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques au Client.
Résiliation des services en ligne
Royal Francs Borains a le droit, à tout moment, de suspendre, de supprimer, d’interrompre, de limiter ou de modifier les services en ligne, en tout ou en partie, et ce à l’égard d’un, de plusieurs ou de tous les utilisateurs. Royal Francs Borains peut prendre cette décision sans préavis et sans donner de raison. Vous ne pouvez en aucun cas tenir Royal Francs Borains pour responsable ou fautif d’une telle décision.
Résiliation du présent accord
Royal Francs Borains a le droit de mettre fin à cet accord à tout moment, sans préavis et sans donner de raison, y compris le droit de fermer votre compte personnel, sans que Royal Francs Borains ne soit responsable de quelque manière que ce soit de toute conséquence qui en résulterait.
Modifications
Le Royal Francs Borains a le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions générales et l’accord. Chaque nouvelle utilisation des services en ligne est soumise à la dernière version. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.
Dispositions diverses
Tout manquement ou retard de votre part ou de la nôtre dans l’exercice d’un droit en vertu des présentes conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit. Ce manquement ou ce retard n’affectera pas d’autres événements ou droits.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affecterait en rien la validité ou l’applicabilité de toute autre clause, en tout ou en partie.
Aucune personne qui n’est pas partie aux présentes conditions générales n’acquiert de ce fait de droits ou n’applique une disposition des présentes conditions générales, même si cette personne s’appuie sur cette disposition ou a indiqué à l’une ou l’autre partie qu’elle accepte une disposition des présentes conditions générales.
Une version imprimée des présentes conditions générales, de la politique de confidentialité et des conditions de vente en ligne, ainsi que de tout avertissement et message transmis sous forme électronique, sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant des présentes conditions générales, de la politique de confidentialité et des conditions de vente en ligne ou s’y rapportant, de la même manière et dans les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée. Tous les droits qui ne sont pas expressément cédés dans le présent document sont réservés.
Tous les contrats auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont régis par le droit belge. Pour tous les litiges qui pourraient survenir en rapport avec les présentes conditions générales, les tribunaux du siège social de l’ASBL Royal Francs Borains sont exclusivement compétents.